Amendement n° 748 · Article 5 terdecies
De François-Xavier Ceccoli (Droite Républicaine) · déposé le 02/07/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Tryzna, M. Neuder, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Dive et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna