AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/05/2024 178
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
18/05/2024 177
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 176
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 175
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 174
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
18/05/2024 173
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
18/05/2024 172
L16
Béatrice Piron
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
18/05/2024 171
L16
Béatrice Piron
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
En traitement
18/05/2024 170
L16
Béatrice Piron
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
18/05/2024 169
L16
Béatrice Piron
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 168
L16
Louis Margueritte
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 13 bis
A discuter
18/05/2024 167
L16
Louis Margueritte
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12
A discuter
18/05/2024 166
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
18/05/2024 165
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
18/05/2024 164
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 163
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 162
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 161
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 160
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 159
L16
Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
18/05/2024 158
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 157
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
En traitement
18/05/2024 156
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
18/05/2024 155
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
Irrecevable
18/05/2024 154
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
18/05/2024 153
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable 40
18/05/2024 152
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable 40
18/05/2024 151
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
18/05/2024 150
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 13 bis
A discuter
18/05/2024 149
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12
A discuter
18/05/2024 148
L16
Max Mathiasin
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 147
L16
Max Mathiasin
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 146
L16
Max Mathiasin
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 145
L16
Max Mathiasin
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 144
L16
Max Mathiasin
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
18/05/2024 143
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
A discuter
18/05/2024 142
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
A discuter
18/05/2024 141
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
A discuter
18/05/2024 140
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
18/05/2024 139
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
A discuter
18/05/2024 138
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
En traitement
18/05/2024 137
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
A discuter
18/05/2024 136
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
18/05/2024 135
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
18/05/2024 134
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
18/05/2024 133
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
18/05/2024 132
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
18/05/2024 131
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
18/05/2024 130
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
En traitement
18/05/2024 129
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
En traitement