Amendement n° 177 · Article 3
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 18/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Colboc et M. Gaultier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« et évaluées par cette dernière sur la base d’un projet stratégique »
les mots :
« sous forme d’un projet stratégique et évaluées par cette dernière. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.