Amendement n° 153 · Article PREMIER
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 18/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr