Amendement n° 176 · Article 3
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 18/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Colboc et M. Gaultier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« arrêtée »
le mot :
« définie ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« qui composent »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.