AN · données ouvertes
Amendements / Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 156 · Article 8

De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 18/05/2024

Sort
— (a discuter)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
Dossier
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Signataires
M. Lefèvre
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

 

Le présent amendement vise à s’aligner sur l’amendement précédent proposant 4 représentant salariés au sein du conseil d’administration de la société France Médias. Dans ce cas, il s’agira de consulter les quatre organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.