Amendement n° 175 · Article 3
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 18/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Colboc et M. Gaultier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 411‑1 »
la référence :
« L. 811‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.