Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/11/2023	II-AS190 L16	Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES	Projet de loi de finances pour 2024 ÉTAT B	A discuter
03/11/2023	CD102 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	CD101 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	CD100 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Irrecevable
03/11/2023	CD99 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Rejeté
03/11/2023	CD98 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable
03/11/2023	CD97 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
03/11/2023	CD96 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
03/11/2023	CD95 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	CD94 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Irrecevable
03/11/2023	CD93 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD92 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Retiré
03/11/2023	CD91 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Rejeté
03/11/2023	CD90 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 2	Non soutenu
03/11/2023	CD89 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
03/11/2023	CD88 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
03/11/2023	CD87 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Non soutenu
03/11/2023	CD86 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD85 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD84 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD83 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Irrecevable 40
03/11/2023	CD82 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Rejeté
03/11/2023	CD81 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Irrecevable
03/11/2023	CD80 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Irrecevable
03/11/2023	CD79 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Irrecevable
03/11/2023	CD78 L16	David Valence RE	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP,	Rejeté
03/11/2023	CD77 L16	David Valence RE	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Non soutenu
03/11/2023	CD76 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD75 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD74 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
03/11/2023	CD73 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 7	Irrecevable 40
03/11/2023	CD72 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 6	Rejeté
03/11/2023	CD71 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Rejeté
03/11/2023	CD70 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Irrecevable 40
03/11/2023	CD69 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Rejeté
03/11/2023	CD68 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Rejeté
03/11/2023	CD67 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	CD66 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	CD65 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	CD64 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	CD63 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Irrecevable 40
03/11/2023	CD62 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Retiré
03/11/2023	CD61 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
03/11/2023	CD60 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Rejeté
03/11/2023	CD59 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Rejeté
03/11/2023	CD58 L16	Gérard Leseul SOC	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Rejeté
03/11/2023	CD57 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Adopté
03/11/2023	CD56 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 2	Adopté
03/11/2023	CD55 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 7	Adopté
03/11/2023	CD54 L16	Bruno Millienne Dem	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 7	Adopté