Amendement n° CD78 · relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP,
De David Valence (Renaissance) · déposé le 03/11/2023
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- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- M. Valence
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :
« de la RATP ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de modifier la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
En effet, dans son esprit initial, cet intitulé vise foncièrement à mentionner le rattachement historique du réseau de bus francilien à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), cela pour le distinguer des transports routiers réguliers. Or, ceux non opérés par la RATP recouvrent, en réalité, une offre de service par autocar – et non par autobus comme c’est le cas en Île-de-France. Par ailleurs, cette rédaction sous-tend une forme de paradoxe au moment où l’on évoque l’ouverture à la concurrence – qui a trait précisément à cette mention. En cela, il apparaît nécessaire d’en expliciter l’intitulé.