Amendement n° CD90 · Article 2
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2 de la proposition de loi autorise l'IDFM à recruter en contrat de droit privé des futurs régulateurs ou superviseurs pour le réseau de bus francilien. Cet amendement, porté par le groupe Écologiste-NUPES, propose la suppression de cet article en vue de maintenir l'ensemble du personnel sous un statut de droit public. Cette suppression est justifiée par notre conviction que le maintien de l'ensemble du personnel sous le statut de droit public est essentiel pour garantir la continuité du service public, la stabilité de l'emploi, et la protection des droits des travailleurs. Nous croyons que le recours au droit privé pourrait entraîner une précarisation du personnel et des risques pour la qualité du service fourni.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry