Amendement n° CD77 · Article PREMIER
De David Valence (Renaissance) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- M. Valence
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« opéré »,
insérer les mots :
« jusque-là ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel.