Amendement n° CD93 · Article 8
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- M. Taché, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 8 de la proposition de loi modifie l'article L1241-9 du code des transports en ajoutant un représentant des entreprises. Le Groupe Écologiste NUPES propose la suppression de cet article, considérant qu'il pourrait introduire une influence indue des intérêts privés dans la prise de décisions relatives au transport public. Nous soutenons la préservation de la gouvernance publique et démocratique dans ce secteur et croyons que l'ajout d'un représentant des entreprises pourrait créer des conflits d'intérêts indésirables. Par conséquent, cet amendement vise à garantir une gouvernance plus transparente et axée sur l'intérêt général.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry