Amendement n° CD96 · Article 4
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- M. Leseul, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Keloua Hachi, Mme Santiago, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Bertrand Petit, Isabelle Santiago