Amendement n° CD66 · Article PREMIER
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 03/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 39 à 42 les deux alinéas suivants :
« 6° À l’article L. 3111‑16‑6, après le mot :« applicables » , la fin de l’alinéa est supprimée ;
« 7° Les articles L. 3111‑16‑8, L. 3111‑16‑9 et L. 3111‑16‑11 sont abrogés ; ».
Exposé sommaire
L’alignement des personnels du réseau bus de la RATP sur la Convention collective des transports urbains se traduira nécessairement par une dégradation de leurs conditions de travail. Le présent amendement vise en conséquence à leur permettre, en cas de changement d'employeur, de conserver le bénéfice de leur statut.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc