Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/11/2023	35 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Irrecevable 40
16/11/2023	34 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	33 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	32 L16	Farida Amrani LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 2	Rejeté
16/11/2023	31 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
16/11/2023	30 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
16/11/2023	28 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Irrecevable 40
16/11/2023	27 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Irrecevable 40
16/11/2023	26 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
16/11/2023	25 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
16/11/2023	24 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	23 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	22 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	21 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 6	Rejeté
16/11/2023	20 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 4	Rejeté
16/11/2023	19 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 8	Rejeté
16/11/2023	18 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article 3	Rejeté
16/11/2023	17 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
16/11/2023	16 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Irrecevable 40
16/11/2023	15 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Rejeté
16/11/2023	14 L16	Stéphane Peu GDR - NUPES	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus... Article PREMIER	Irrecevable 40
16/11/2023	CL2 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 1er A	Non soutenu
16/11/2023	CL4 L16	Emmanuelle Ménard NI	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Article unique	Non soutenu
16/11/2023	CL3 L16	Emmanuelle Ménard NI	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Article unique	Non soutenu
16/11/2023	CL2 L16	Emmanuelle Ménard NI	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Article unique	Non soutenu
16/11/2023	CL1 L16	Emmanuelle Ménard NI	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Article unique	Non soutenu
16/11/2023	CL8 L16	Ian Boucard LR	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Article unique	Non soutenu
16/11/2023	CL7 L16	Yoann Gillet RN	Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure Article unique	Non soutenu
16/11/2023	CL47 L16	Ian Boucard LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL46 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL45 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL44 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL43 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL42 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL41 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL40 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL39 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL38 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL37 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL36 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL35 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL33 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL32 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL31 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL30 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL29 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL28 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL27 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL26 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement
16/11/2023	CL25 L16	Xavier Breton LR	Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... Article unique	En traitement