Amendement n° 33 · Article 8
De Paul Vannier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 16/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Signataires
- M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les coûts de l’ouverture à la concurrence et de la privatisation du réseau de bus.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les coûts de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation du réseau de bus soit remis au Parlement par le Gouvernement.
En effet, il n'y a pas d'information concernant les coûts de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation. Le réseau de bus va être scindé en 13 lots. D'après des informations transmises par des syndicalistes, le coût de l'examen de chaque appel d'offre est estimé à 2 millions d'euros. Cela représente donc plus de 25 millions d'euros, qui ne seront pas investis pour embaucher de nouveaux conducteurs ou encore moderniser le matériel.
Par ailleurs, le fait de scinder le réseau de bus en 13 lots va créer de nouvelles tâches, notamment en termes de coordination et de supervision des différents opérateurs. Cela créera de nouveaux coûts pour IDFM qui n'est à l'heure actuelle pas outillé en termes humains ou financiers.
Il est nécessaire d'avoir des informations et de la transparence sur le coût de l'ouverture à la concurrence et de la privatisation du réseau de bus.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Léo Walter