AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/11/2023 CL15
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 19 bis C
Non soutenu
17/11/2023 CL14
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er A
Irrecevable
17/11/2023 CL13
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er I
Irrecevable
17/11/2023 CL12
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er I
Irrecevable
17/11/2023 CL11
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 11 ter
Irrecevable
17/11/2023 CL10
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 11 ter
Irrecevable
17/11/2023 CL9
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 11 ter
Irrecevable
17/11/2023 CL8
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 11 ter
Irrecevable
17/11/2023 CL7
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 11 ter
Irrecevable
17/11/2023 CL6
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 11 ter
Irrecevable
17/11/2023 CL5
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 11 ter
Irrecevable
17/11/2023 CL4
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 1er A
Irrecevable
17/11/2023 CL3
L16
Francesca Pasquini
Ecolo - NUPES
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Article 12
Tombé
17/11/2023 CL4
L16
Davy Rimane
GDR - NUPES
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Article PREMIER
Rejeté
17/11/2023 CL8
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Rejeté
17/11/2023 CL7
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Rejeté
17/11/2023 CL6
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Tombé
17/11/2023 CL5
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Article unique
Rejeté
17/11/2023 CL10
L16
Thomas Rudigoz
RE
Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Article unique
Adopté
17/11/2023 CL9
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Article unique
Non soutenu
17/11/2023 CL75
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Adopté
17/11/2023 CL74
L16
Philippe Latombe
Dem
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Irrecevable 40
17/11/2023 CL73
L16
Philippe Latombe
Dem
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/11/2023 CL72
L16
Philippe Latombe
Dem
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Adopté
17/11/2023 CL71
L16
Olivier Serva
LIOT
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Adopté
17/11/2023 CL70
L16
Marc Ferracci
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Adopté
17/11/2023 CL69
L16
Marc Ferracci
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Retiré
17/11/2023 CL68
L16
Marc Ferracci
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Adopté
17/11/2023 CL67
L16
Marc Ferracci
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Adopté
17/11/2023 CL66
L16
Marc Ferracci
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Retiré
17/11/2023 CL65
L16
Marc Ferracci
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Adopté
17/11/2023 CL64
L16
Marc Ferracci
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Adopté
17/11/2023 CL63
L16
Marc Ferracci
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Retiré
17/11/2023 CL62
L16
Marc Ferracci
RE
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article PREMIER
Adopté
17/11/2023 CL61
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
17/11/2023 CL60
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
17/11/2023 CL59
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
17/11/2023 CL58
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
17/11/2023 CL57
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
17/11/2023 CL56
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Rejeté
17/11/2023 CL55
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL54
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Irrecevable
17/11/2023 CL53
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL52
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL51
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 3
Tombé
17/11/2023 CL50
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Irrecevable
17/11/2023 CL49
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Irrecevable
17/11/2023 CL48
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Irrecevable
17/11/2023 CL47
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Irrecevable
17/11/2023 CL46
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Article 2
Irrecevable