AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/01/2024 CE200
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 12
Tombé
12/01/2024 CE199
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 12
Tombé
12/01/2024 CE198
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 12
Rejeté
12/01/2024 CE197
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 12
Rejeté
12/01/2024 CE196
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 12
Rejeté
12/01/2024 CE195
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 10
Retiré
12/01/2024 CE194
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 10
Retiré
12/01/2024 CE193
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 10
Retiré
12/01/2024 CE192
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 9
Irrecevable
12/01/2024 CE191
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Irrecevable
12/01/2024 CE190
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 9
Irrecevable
12/01/2024 CE189
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 9
Irrecevable
12/01/2024 CE188
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 9
Tombé
12/01/2024 CE187
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 9
Rejeté
12/01/2024 CE186
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article PREMIER
Irrecevable
12/01/2024 CE185
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 8
Rejeté
12/01/2024 CE184
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 8
Adopté
12/01/2024 CE183
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 8
Rejeté
12/01/2024 CE182
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 8
Tombé
12/01/2024 CE181
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 7
Irrecevable 40
12/01/2024 CE180
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 5
Retiré
12/01/2024 CE179
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 5
Rejeté
12/01/2024 CE178
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 5
Retiré
12/01/2024 CE177
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Retiré
12/01/2024 CE176
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Rejeté
12/01/2024 CE175
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Rejeté
12/01/2024 CE174
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
12/01/2024 CE173
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
12/01/2024 CE172
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
12/01/2024 CE171
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Rejeté
12/01/2024 CE170
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Rejeté
12/01/2024 CE169
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Rejeté
12/01/2024 CE168
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
12/01/2024 CE167
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Retiré
12/01/2024 CE166
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
12/01/2024 CE165
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Retiré
12/01/2024 CE164
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Tombé
12/01/2024 CE163
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Rejeté
12/01/2024 CE162
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Rejeté
12/01/2024 CE161
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Tombé
12/01/2024 CE160
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Adopté
12/01/2024 CE159
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article PREMIER
Tombé
12/01/2024 CE158
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article PREMIER
Tombé
12/01/2024 CE157
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article PREMIER
Tombé
12/01/2024 CE156
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article PREMIER
Tombé
12/01/2024 CE155
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 12
Retiré
12/01/2024 CE154
L16
Julien Bayou
Ecolo - NUPES
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Irrecevable
12/01/2024 CE153
L16
Pierre Cordier
LR
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 15
Irrecevable 40
12/01/2024 CE152
L16
Pierre Cordier
LR
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 15
Irrecevable 40
12/01/2024 CE151
L16
Lionel Tivoli
RN
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article PREMIER
Irrecevable