Amendement n° CE151 · Article PREMIER
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 12/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini