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Amendements / Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...

Amendement n° CE152 · Article 15

De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 12/01/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
Dossier
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Signataires
M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Habert-Dassault, M. Herbillon, M. Juvin, M. Kamardine, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Vincendet, M. Ray et Mme Petex-Levet
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (19)

Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Victor Habert-Dassault, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry