Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/01/2024	CE350 L16	Maud Gatel Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Non soutenu
12/01/2024	CE349 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
12/01/2024	CE348 L16	Mickaël Cosson Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Adopté
12/01/2024	CE347 L16	Olivier Falorni Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Retiré
12/01/2024	CE346 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable 40
12/01/2024	CE345 L16	Sandra Marsaud RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
12/01/2024	CE344 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
12/01/2024	CE343 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 14	Irrecevable
12/01/2024	CE342 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 14	Irrecevable
12/01/2024	CE341 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Adopté
12/01/2024	CE340 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable 40
12/01/2024	CE339 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE338 L16	Béatrice Descamps LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
12/01/2024	CE337 L16	Nathalie Bassire LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Non soutenu
12/01/2024	CE336 L16	Nathalie Bassire LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Non soutenu
12/01/2024	CE335 L16	Nathalie Bassire LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
12/01/2024	CE334 L16	Nathalie Bassire LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Non soutenu
12/01/2024	CE333 L16	Nathalie Bassire LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable 40
12/01/2024	CE332 L16	Nathalie Bassire LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable 40
12/01/2024	CE331 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
12/01/2024	CE330 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Non soutenu
12/01/2024	CE329 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Irrecevable 40
12/01/2024	CE328 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Tombé
12/01/2024	CE327 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 10	Non soutenu
12/01/2024	CE326 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Rejeté
12/01/2024	CE325 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Non soutenu
12/01/2024	CE324 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Adopté
12/01/2024	CE323 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 4	Rejeté
12/01/2024	CE322 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Adopté
12/01/2024	CE321 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
12/01/2024	CE320 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Retiré
12/01/2024	CE319 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Tombé
12/01/2024	CE318 L16	Lionel Causse RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
12/01/2024	CE317 L16	Aurélien Taché Ecolo - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
12/01/2024	CE316 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
12/01/2024	CE315 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
12/01/2024	CE314 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
12/01/2024	CE313 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
12/01/2024	CE312 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Tombé
12/01/2024	CE311 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
12/01/2024	CE310 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE309 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Non soutenu
12/01/2024	CE308 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE307 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE306 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE305 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
12/01/2024	CE304 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE303 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE302 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
12/01/2024	CE301 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable