Amendement n° CE346 · Article 2
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/01/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Taché, M. Bayou, M. Fournier et Mme Laernoes
- Source
- assemblee-nationale.fr