Amendement n° CE338 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/01/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- Mme Descamps, M. Jean-Louis Bricout, M. Taupiac, M. Mathiasin et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Louis Bricout, Max Mathiasin, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac