Amendement n° CE339 · Article 2
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Taupiac et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Max Mathiasin, David Taupiac