Amendement n° CE347 · Article 5
De Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/01/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Falorni, M. Cosson, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos