Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/02/2024	CL59 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
02/02/2024	CL58 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Tombé
02/02/2024	CL57 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
02/02/2024	CL56 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
02/02/2024	CL55 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
02/02/2024	CL54 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Retiré
02/02/2024	CL53 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Tombé
02/02/2024	CL52 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 7	Irrecevable
02/02/2024	CL51 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
02/02/2024	CL50 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
02/02/2024	CL49 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
02/02/2024	CL48 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Rejeté
02/02/2024	CL47 L16	Stéphanie Rist RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Adopté
02/02/2024	CL46 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 7	Rejeté
02/02/2024	CL45 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 7	Rejeté
02/02/2024	CL44 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 5	Rejeté
02/02/2024	CL43 L16	Stéphanie Rist RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Retiré
02/02/2024	CL42 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Rejeté
02/02/2024	CL41 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Rejeté
02/02/2024	CL40 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
02/02/2024	CL39 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
02/02/2024	CL38 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 7	Rejeté
02/02/2024	CL37 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 ter	Rejeté
02/02/2024	CL36 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er B	Adopté
02/02/2024	CL35 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er BA	Tombé
02/02/2024	CL34 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
02/02/2024	CL33 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Irrecevable 40
02/02/2024	CL32 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 7	Rejeté
02/02/2024	CL31 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
02/02/2024	CL30 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Tombé
02/02/2024	CL29 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
02/02/2024	CL28 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Adopté
02/02/2024	CL27 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
02/02/2024	CL26 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
02/02/2024	CL25 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Retiré
02/02/2024	CL24 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Irrecevable 40
02/02/2024	CL23 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Retiré
02/02/2024	CL22 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Tombé
02/02/2024	CL21 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
02/02/2024	CL20 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Tombé
02/02/2024	CL19 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er B	Irrecevable
02/02/2024	CL18 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Irrecevable
02/02/2024	CL17 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Retiré
02/02/2024	CL16 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Irrecevable
02/02/2024	CL15 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Adopté
02/02/2024	CL14 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Adopté
01/02/2024	15 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Rejeté
01/02/2024	14 L16	Kévin Mauvieux RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Rejeté
01/02/2024	13 L16	Fabrice Brun LR	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 19	Rejeté
01/02/2024	12 L16	Fabrice Brun LR	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 bis	Rejeté