Amendement n° CL16 · Article 4 A
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 02/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, M. Pellerin, M. Lavergne, M. Olive, M. Ghomi, Mme Tiegna, M. Rousset et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Fabienne Colboc, Hadrien Ghomi, Pascal Lavergne, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna