Amendement n° CL56 · Article 1er A
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Descamps, M. Acquaviva et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis D’informer le public sur les associations qui sont impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes telles que définies à l’article 2‑17 du code de procédure pénale. Cette information fait l’objet d’une mise à jour régulière ; »
Exposé sommaire
L'article 3 de ce projet de loi crée un agrément afin de permettre à davantage d'associations de se constituer partie civile.
Même si les conditions de cet agrément seront fixées par décret et que nous ne les connaissons donc pas à ce stade, il est probable qu'il soit prévu que cet agrément ne soit pas renouvelé en cas de non-respect des conditions, et qu'il pourra être attribué à des associations au cours du temps.
Dans ce contexte, il semble nécessaire que le public puisse être régulièrement informé des associations qui sont agréées.