Amendement n° CL53 · Article 1er A
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/02/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Descamps, M. Acquaviva et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les missions de la MIVILUDES ne sont pas décrites de façon exhaustive dans la loi afin de lui permettre de garder une marge de manoeuvre dans ses actions.