Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/02/2024	51 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Adopté
02/02/2024	50 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 7	Irrecevable
02/02/2024	49 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 6	Irrecevable
02/02/2024	48 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	Adopté
02/02/2024	47 L16	Béatrice Descamps LIOT	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Non soutenu
02/02/2024	46 L16	Didier Paris RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 bis	Rejeté
02/02/2024	45 L16	Edwige Diaz RN	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Rejeté
02/02/2024	44 L16	Hadrien Ghomi RE	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 19	Retiré
02/02/2024	43 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 18	Rejeté
02/02/2024	42 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Rejeté
02/02/2024	41 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 11	Rejeté
02/02/2024	40 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Rejeté
02/02/2024	39 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 6	Rejeté
02/02/2024	38 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 6	Irrecevable
02/02/2024	37 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Irrecevable 40
02/02/2024	36 L16	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Rejeté
02/02/2024	35 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Irrecevable 40
02/02/2024	34 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	Rejeté
02/02/2024	33 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 19	Rejeté
02/02/2024	32 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Rejeté
02/02/2024	31 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Irrecevable
02/02/2024	30 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Irrecevable
02/02/2024	29 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Rejeté
02/02/2024	28 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Rejeté
02/02/2024	27 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Rejeté
02/02/2024	26 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Tombé
02/02/2024	25 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 14	Adopté
02/02/2024	24 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Rejeté
02/02/2024	23 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 10	Rejeté
02/02/2024	22 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 3	Irrecevable 40
02/02/2024	21 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 ter	Rejeté
02/02/2024	20 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2 bis	Rejeté
02/02/2024	19 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 2	Rejeté
02/02/2024	18 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article 1er bis	Rejeté
02/02/2024	17 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Rejeté
02/02/2024	16 L16	Sébastien Rome LFI - NUPES	Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires Article PREMIER	Rejeté
02/02/2024	CL76 L16	Éric Poulliat RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 7	Adopté
02/02/2024	CL74 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
02/02/2024	CL73 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Adopté
02/02/2024	CL72 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Adopté
02/02/2024	CL71 L16	Philippe Pradal HOR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Adopté
02/02/2024	CL70 L16	Philippe Pradal HOR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
02/02/2024	CL69 L16	Philippe Pradal HOR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Adopté
02/02/2024	CL68 L16	Didier Paris RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
02/02/2024	CL67 L16	Didier Paris RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis	Adopté
02/02/2024	CL64 L16	Philippe Dunoyer RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
02/02/2024	CL63 L16	Estelle Folest Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 ter	Irrecevable
02/02/2024	CL62 L16	Estelle Folest Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 7	Non soutenu
02/02/2024	CL61 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires,	Non soutenu
02/02/2024	CL60 L16	Béatrice Descamps LIOT	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 7	Non soutenu