Amendement n° 48 · renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
De Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Signataires
- Mme Descamps, M. Guy Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« des élus locaux et la protection des maires »
les mots :
« et la protection des maires et des élus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure où certains dispositifs du texte concernent des candidats et des élus nationaux, il semble réducteur de ne parler que des élus locaux. De plus, la dichotomie entre sécurité des élus d'un côté et protection des maires de l'autre n'a pas de sens ; le renforcement de la sécurité et de la protection concerne l'ensemble des élus, maires y compris. Garder la mention des maires permet tout de même de conserver l'ancrage local voulu dans ce texte.
Cosignataires (9)
Guy Bricout, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Sous-amendements
- n° 124 · Adopté