Amendement n° 44 · Article 19
De Hadrien Ghomi (Renaissance) · déposé le 02/02/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- Signataires
- M. Ghomi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le phénomène de violences faites aux élus.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à analyser le phénomène des violences faites aux élus par la publication d’un rapport global permettant d'en comprendre les causes et d'en mesurer l'ampleur.