Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2024	182 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	181 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	180 (Rect) L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	179 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	178 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	177 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	176 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	175 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	174 L16	Éric Pauget LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Adopté
09/02/2024	173 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 6 bis	Rejeté
09/02/2024	172 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
09/02/2024	171 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 6	Rejeté
09/02/2024	170 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	169 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes	Retiré
09/02/2024	168 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Retiré
09/02/2024	167 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Retiré
09/02/2024	166 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er BA	Rejeté
09/02/2024	165 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	164 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	163 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Adopté
09/02/2024	162 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	161 L16	Thomas Ménagé RN	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	160 L16	Annie Vidal RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Adopté
09/02/2024	159 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Adopté
09/02/2024	158 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Rejeté
09/02/2024	157 L16	Stéphanie Rist RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
09/02/2024	156 L16	Perrine Goulet Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
09/02/2024	155 L16	Perrine Goulet Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Tombé
09/02/2024	154 L16	Perrine Goulet Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Retiré
09/02/2024	153 L16	Stéphanie Rist RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	152 L16	Brigitte Liso RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
09/02/2024	151 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
09/02/2024	150 L16	Brigitte Liso RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Adopté
09/02/2024	149 L16	Brigitte Liso RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Adopté
09/02/2024	148 L16	Brigitte Liso RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Adopté
09/02/2024	147 L16	Brigitte Liso RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
09/02/2024	146 L16	Brigitte Liso RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
09/02/2024	145 L16	Brigitte Liso RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
09/02/2024	144 L16	Brigitte Liso RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
09/02/2024	143 L16	Perrine Goulet Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
09/02/2024	142 L16	Brigitte Liso RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	140 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Retiré
09/02/2024	139 L16	Brigitte Liso RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé
09/02/2024	138 L16	Hadrien Ghomi RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
09/02/2024	137 L16	Mathilde Desjonquères Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Retiré
09/02/2024	136 L16	Raphaël Gérard RE	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis A	Irrecevable
09/02/2024	135 L16	Philippe Pradal HOR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Tombé
09/02/2024	134 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Rejeté
09/02/2024	133 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes	Rejeté
09/02/2024	132 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 8	Retiré