Amendement n° 167 · Article 8

Après le mot : 

« mentale »,

insérer les mots :

« ainsi que sur l’adéquation de la prise en charge médicale et psychologique proposée aux victimes de dérives sectaires ».

Le projet de loi tel que soumis à l'examen de l'Assemblée nationale après son passage en commission se concentre particulièrement sur l'aspect préventif des dérives sectaires, en consacrant le statut législatif d'une administration dédiée, et à son aspect répressif en prenant des mesures de nature pénale.

Il néglige donc malheureusement les aspects relatifs à la prise en charge des victimes sectaires lorsqu'elles sont sorties de l'emprise qui était exercée sur elles. C'est pourtant un sujet capital car cette emprise entraîne, selon leurs témoignages, une forme d'addiction qui peut les amener à retomber très vite dans le sillage d'une communauté ou d'un gourou.

À défaut de pouvoir prendre des mesures concrètes et immédiates du fait notamment des règles de recevabilité, cet amendement vise donc à évaluer, par un rapport rendu au Parlement, la politique publique de prise en charge des victimes de dérives sectaires comprenant notamment des indicateurs portant sur les mesures mises en oeuvre pour assurer leur accompagnement médical et psychologique. Ce rapport vise notamment à pouvoir juger de l'adéquation des politiques publiques à cet enjeu.