Amendement n° 145 · Article 1er A
De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Liso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ministère des affaires étrangères »
le mot :
« Gouvernement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.