Amendement n° 143 · Article 1er A
De Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Perrine Goulet et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment ceux relevant des collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'assurer que l'ensemble des agents publics puissent être formés, notamment ceux relevant des collectivités territoriales, fréquemment en contact avec les publics d'enfants.