Amendement n° 147 · Article 1er A

De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 09/02/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
Dossier: Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Signataires: Mme Liso
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« La mission »

le mot :

« Elle ».

Amendement rédactionnel.