Amendement n° 136 · Article 2 bis A
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, Mme Colboc, M. Lavergne, Mme Tiegna, M. Olive, M. Rousset et M. Pellerin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Anne Brugnera, Fabienne Colboc, Pascal Lavergne, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna