Amendement n° 154 · Article 1er A
De Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Perrine Goulet et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Elle peut orienter les personnes concernées vers des associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires et dans l’accompagnement des victimes. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi que des tiers témoignant de dérives sectaires soient orientées vers des associations de soutien et de prise en charge des victimes après leur témoignage. Il s'agit ainsi de permettre un continuum dans la prise en charge, que le témoignage puisse être suivi d'un accompagnement ad-hoc.