Amendement n° 150 · Article PREMIER

De Brigitte Liso (Renaissance) · déposé le 09/02/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
Dossier: Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Signataires: Mme Liso
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 19, après le mot :

« dans »,

insérer les mots :

« au moins ».

Amendement rédactionnel.