AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/03/2024 151
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
08/03/2024 150
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
08/03/2024 149
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Non soutenu
08/03/2024 148
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Non soutenu
08/03/2024 147
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
08/03/2024 146
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15 bis
Non soutenu
08/03/2024 145
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
08/03/2024 144
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Retiré
08/03/2024 143
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
08/03/2024 142
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Non soutenu
08/03/2024 5
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article PREMIER
A discuter
08/03/2024 4
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 2
Irrecevable 40
08/03/2024 3
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 2
A discuter
08/03/2024 2
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 2
A discuter
08/03/2024 1
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article PREMIER
A discuter
08/03/2024 13
L16
Gouvernement Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...
Article PREMIER
Adopté
08/03/2024 12
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...
Article 2
Non soutenu
08/03/2024 11
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...
Article PREMIER
Non soutenu
08/03/2024 10
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...
Article PREMIER
Non soutenu
08/03/2024 9
L16
Andrée Taurinya
LFI - NUPES
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...
Article PREMIER
Rejeté
08/03/2024 16
L16
Philippe Juvin
LR
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Article 2
Retiré
08/03/2024 49
L16
Nicolas Ray
LR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Retiré
08/03/2024 48
L16
Nicolas Ray
LR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Retiré
08/03/2024 47
L16
Nicolas Ray
LR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Irrecevable
08/03/2024 46
L16
Nicolas Ray
LR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Retiré
08/03/2024 45
L16
Nicolas Ray
LR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Retiré
08/03/2024 44
L16
Nicolas Ray
LR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Irrecevable
08/03/2024 43
L16
Francis Dubois
LR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Retiré
08/03/2024 42
L16
Henri Alfandari
HOR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Adopté
08/03/2024 41
L16
Henri Alfandari
HOR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Adopté
08/03/2024 40
L16
Robin Reda
RE
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
A discuter
08/03/2024 39
L16
Robin Reda
RE
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
A discuter
08/03/2024 38
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Non soutenu
08/03/2024 37 (Rect)
L16
Karl Olive
RE
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Rejeté
08/03/2024 36
L16
Karl Olive
RE
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Retiré
08/03/2024 35
L16
Karl Olive
RE
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Retiré
08/03/2024 34
L16
Pierre Cordier
LR
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article unique
Non soutenu
08/03/2024 CL46
L16
Philippe Schreck
RN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4
Rejeté
08/03/2024 CL45
L16
Philippe Schreck
RN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 3
Rejeté
08/03/2024 CL44
L16
Philippe Schreck
RN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 5
Rejeté
08/03/2024 CL43
L16
Thomas Ménagé
RN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Rejeté
08/03/2024 CL42
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 9
Irrecevable
08/03/2024 CL41
L16
Thomas Ménagé
RN
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 1er A
Retiré
08/03/2024 CL40
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes,
Rejeté
08/03/2024 CL39
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 9
Irrecevable
08/03/2024 CL38
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 6 bis
Rejeté
08/03/2024 CL37
L16
Ségolène Amiot
LFI - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 2 bis A
Rejeté
08/03/2024 CL36
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 2
Rejeté
08/03/2024 CL35
L16
Jean-François Coulomme
LFI - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article PREMIER
Rejeté
08/03/2024 CL34
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 7
Irrecevable