Amendement n° 40 · Article unique
De Robin Reda (Renaissance) · déposé le 08/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Reda, M. Royer-Perreaut, M. Pacquot, M. Valence, M. Giraud, Mme Boyer, M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Rodwell, Mme Genetet, M. Ledoux et M. Armand
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ».
Exposé sommaire
Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil départemental ou régional.
Cosignataires (11)
Antoine Armand, Pascale Boyer, Anne Genetet, Joël Giraud, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Nicolas Pacquot, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, David Valence, Lionel Vuibert
Sous-amendements
- n° 184 · Irrecevable