Amendement n° 184 · Article unique
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 14/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Sous-amendement de
- n° 40
- Signataires
- M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr