Amendement n° 146 · Article 15 bis
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il présente également les besoins humains, techniques et financiers nécessaires à la création de l’Autorité. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les deux rapports évaluent les impacts de la réforme sur les ressources humaines et techniques de l’Autorité en présentant notamment un bilan social. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exiger que les rapports intermédiaires prévu à l'article 15 bis puissent intégrer une dimension d'évaluation des besoins humains, techniques et financiers générés par la réforme.
Il prévoit également qu'à la fin du processus de création de l'Autorité, la représentation nationale puisse disposer d'une information claire sur les impacts de la réforme en matière humaine et organisationnelle.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William