Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 08/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 2° À la dernière phrase, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ». »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons de maintenir dans la loi une limite de durée annuelle des activités à accomplir dans la réserve communale de sécurité civile.
La présente proposition de loi, dans son article 1er, propose de supprimer la limite de 15 jours par année civile, actuellement prévue à l'article L724-4 du code de la sécurité intérieure. Un tel déplafonnement total nous semble excessif, voire pouvant amener à une professionnalisation de bénévoles qui n'ont pas vocation à remplacer les forces de sécurité civile professionnelle dont les effectifs sont aujourd'hui insuffisants.
Rappelons que selon une analyse d’Eurostat publiée en août 2023, la France arrive en tête des réductions d’effectifs de pompiers : nous avons perdu près de 5 500 pompiers entre 2021 et 2022. Pourtant leurs interventions sont en hausse : en 2021, les sapeurs-pompiers ont effectué près de 4 680 900 interventions (+9 %) selon Sapeurs pompiers de France et entre 2005 et 2021 le nombre d’interventions des SDIS a augmenté de 29,7%.
Afin de maintenir un plafond de journées par an pour les réservistes, tout en permettant son augmentation, nous proposons une limite de 30 jours par année civile, soit un doublement du droit actuel.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter