Amendement n° 42 · Article unique
De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« À la première phrase ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« b) À la fin, les mots : « ; de membre du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ; » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.