Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/03/2024	CD52 L16	Jean-Luc Fugit RE	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
23/03/2024	CD51 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 3	Non soutenu
23/03/2024	CD50 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
23/03/2024	CD49 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
23/03/2024	CD48 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
23/03/2024	CD47 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Tombé
23/03/2024	CD46 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2024	CD45 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2024	CD44 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2024	CD43 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CD42 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE98 L16	Xavier Albertini HOR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE97 L16	Xavier Albertini HOR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE96 L16	Xavier Albertini HOR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE95 L16	Luc Lamirault HOR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE94 L16	Xavier Albertini HOR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE93 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2024	CE92 L16	Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Irrecevable
23/03/2024	CE90 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE89 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Irrecevable
23/03/2024	CE88 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE87 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2024	CE86 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE85 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE84 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE83 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	Adopté
23/03/2024	CE82 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE81 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE80 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE79 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE78 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE77 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Retiré
23/03/2024	CE76 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE75 L16	Maud Bregeon RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE74 L16	Pascale Boyer RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE72 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Retiré
23/03/2024	CE71 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE70 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	CE69 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 2	Retiré
23/03/2024	CE68 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE67 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE66 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE65 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
23/03/2024	CE64 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2024	CE63 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Irrecevable
23/03/2024	CE62 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Irrecevable
23/03/2024	CE61 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Irrecevable
23/03/2024	CE60 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
23/03/2024	CE59 L16	Antoine Armand RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Adopté
23/03/2024	AC48 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article 2	Rejeté