Amendement n° CE59 · Article PREMIER
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 23/03/2024
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- M. Armand et Mme Givernet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le pourcentage :
« 20 % »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« en 2030 » sont remplacés par les mots : « , d’au moins 30 % en 2030 et de 40 % en 2040 » ».
Exposé sommaire
En septembre 2023, à l'occasion de la présentation des conclusions des 7 groupes de travail sur la préparation de la stratégie française énergie-climat, le groupe de travail sobriété énergétique, co-piloté par la députée Olga GIVERNET et par le vice-président de Dijon Métropole, a proposé d'assurer l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 au moyen d'une trajectoire composée « de deux jalons supplémentaires de réduction globale de consommation d’énergie finale, d’au moins -30% en 2030 par rapport à 2012 et de -40 % en 2040 ».
La proposition de loi ne reprend que partiellement la proposition du groupe de travail de révision à la hausse de l'objectif intermédiaire pour 2030 à -30%.
Cet amendement propose donc d'aller plus loin dans la trajectoire de neutralité carbone. Il reprend l'intégralité de la proposition du groupe de travail sobriété énergétique. L'amendement pose un jalon supplémentaire à la trajectoire d'atteinte de la neutralité carbone en fixant une réduction globale de la consommation d'énergie finale de -40% en 2040.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° CE106 · Retiré