Amendement n° CE86 · Article PREMIER
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 23/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants :
« e ter) Après le 5° , il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis D’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés, en veillant à favoriser la gestion durable des substances radioactives, la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des coûts »
Exposé sommaire
La politique française de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires usés permet de diminuer le besoin en uranium naturel jusqu’à 25% tout en conduisant au conditionnement des déchets les plus radioactifs sous une forme particulièrement stable en vue de leur stockage. Il s’agit d’un atout à conserver dans la durée, en cohérence avec la relance d’un programme nucléaire et le fonctionnement attendu pour au moins 60 ans des futurs réacteurs. C’est pourquoi il est proposé d’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés, en veillant à favoriser la gestion durable des substances radioactives, la sécurité d'approvisionnement et la maîtrise des coûts.
Cosignataires (17)
Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Vojetta