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Amendements / Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre...

Amendement n° CE94 · Article PREMIER

De Xavier Albertini (Horizons et apparentés) · déposé le 23/03/2024

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
Dossier
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Signataires
M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault et M. Villiers
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 

« 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 ° C »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inscrire une référence plus complète à l'accord de Paris, lequel doit permettre de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C. 

La troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) s’attachera à traduire cette ambition de manière opérationnelle, en définissant le chemin pour réussir collectivement à réduire nos émissions et atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Cosignataires (3)

Thierry Benoit, Luc Lamirault, André Villiers